L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions prévues dans l'article 24 de la proposition de loi initiale ne seront pas modifiées par cet amendement spécifique. Cela peut avoir des conséquences sur les mesures proposées pour lutter contre le narcotrafic, mais il est difficile d'en préciser l'impact sans plus de détails sur le contenu de l'amendement.
37
Pour
37
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Pour
47% des votes exprimés
99%
78 présents sur 79 élus listés
Rassemblement National
35 votes pour
Socialistes et apparentés
10 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale