l'amendement n° 3033 de M. Meurin après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°3033, déposé par M. Meurin, visait à modifier le projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables après l'article 16 ter A, lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte s'inscrivait dans le cadre des débats parlementaires sur la transition énergétique et la simplification des procédures administratives pour les projets renouvelables. L'amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le texte final de la loi. Ce rejet reflète les divergences politiques sur les modalités de déploiement des énergies renouvelables, notamment entre les partisans d'une accélération des projets et ceux soucieux de préserver les équilibres environnementaux ou locaux. Le projet de loi lui-même vise à répondre aux objectifs de neutralité carbone et à réduire la dépendance aux énergies fossiles.
44
Pour
87
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
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Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
65% des votes exprimés
99%
133 présents sur 134 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
41 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
16Pour41Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Contre (41)
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Paul Vannier
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- Alexandre Portier
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Anne Bergantz
- Stéphane Delautrette
- Mathieu Lefèvre
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Hadrien Ghomi
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Martine Etienne
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Bertrand Sorre
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Aurore Bergé
- Maud Bregeon
- Anne-Laurence Petel
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Frédéric Descrozaille
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Caroline Parmentier
- Jérôme Buisson
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Christophe Barthès
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Joris Hebrard
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(44)
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Ian Boucard
- Josiane Corneloup
- Jean-Pierre Taite
- Jean-Yves Bony
- Christophe Barthès
- Jérôme Nury
- Dino Cinieri
- Fabien Di Filippo
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Joris Hebrard
- Maxime Minot
Contre(87)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Bertrand Sorre
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Paul Vannier
- Murielle Lepvraud
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Aurélie Trouvé
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- Alexandre Portier
- Blandine Brocard
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Anne Bergantz
- Marie-Noëlle Battistel
- Stéphane Delautrette
- Nicolas Thierry
- Sébastien Peytavie
- Charles Fournier
- Mathieu Lefèvre
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Maud Bregeon
- Hadrien Ghomi
- Anne-Laurence Petel
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
Abstention(2)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V778.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.