l'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2022, vise à renforcer les moyens alloués aux forces de l'ordre et à moderniser leur cadre d'action. Ce texte s'inscrit dans une logique de réponse aux défis sécuritaires contemporains, notamment en matière de lutte contre les violences urbaines et de gestion des flux migratoires. Les débats parlementaires ont porté sur l'équilibre entre efficacité opérationnelle et respect des libertés individuelles, avec des positions divergentes entre majorité et opposition. Ce projet s'appuie sur une programmation pluriannuelle des effectifs et des équipements pour les services de police et de gendarmerie. Son adoption marque une étape clé dans la mise en œuvre des priorités gouvernementales en matière de sécurité intérieure.
63
Pour
18
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
78% des votes exprimés
99%
81 présents sur 82 élus listés
Sans groupe identifié
26 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 74% des présents alignés sur la position principale
26Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 74% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Anthony Brosse
- Alexandre Loubet
- Jocelyn Dessigny
- Romain Baubry
- Michaël Taverne
- Emeric Salmon
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Benjamin Haddad
- Pascale Bordes
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Marie Guévenoux
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Victor Catteau
- Philippe Pradal
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(63)
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Michel Lauzzana
- Ludovic Mendes
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Béatrice Piron
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Franck Allisio
- Alexandre Loubet
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Romain Baubry
- Yoann Gillet
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Philippe Ballard
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Sophie Mette
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Rémy Rebeyrotte
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Benjamin Haddad
- Pascale Bordes
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Marie Guévenoux
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Joris Hebrard
- Luc Geismar
- Philippe Pradal
- Emmanuelle Ménard
Contre(18)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V593.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.