l'amendement n° 2 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°2 de M. Colombani visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi relative aux comités sociaux et économiques à La Poste. Cette proposition de loi vise à renforcer les droits des salariés de La Poste en créant des instances représentatives du personnel. L'enjeu de cet amendement était de préciser le champ d'application territorial de ces nouvelles instances.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement aurait permis aux salariés des sites de La Poste situés hors des zones urbaines denses de bénéficier également de la création de comités sociaux et économiques. Cependant, l'Assemblée nationale n'ayant pas adopté cet amendement, le champ d'application territorial de ces instances reste tel que défini dans la proposition de loi initiale.
39
Pour
55
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
56% des votes exprimés
99%
99 présents sur 100 élus listés
Sans groupe identifié
20 votes pour
RE
21 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
20Pour20Contre4Abstention0Absent·e
Non identifié · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Emmanuel Taché
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Roger Chudeau
- Michaël Taverne
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Rodrigo Arenas
- Jean-François Coulomme
- Benjamin Lucas-Lundy
- Paul-André Colombani
- Victor Catteau
- Emmanuelle Ménard
Contre (20)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Ludovic Mendes
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Stéphanie Rist
- Aurore Bergé
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Huguette Tiegna
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Thomas Mesnier
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(39)
- Emmanuel Taché
- Franck Allisio
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Romain Baubry
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Ugo Bernalicis
- Rodrigo Arenas
- Jean-François Coulomme
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sabrina Sebaihi
- Elsa Faucillon
- Paul-André Colombani
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Pierre Dharréville
- Emmanuelle Ménard
Contre(55)
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Ludovic Mendes
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Philippe Fait
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Paul Midy
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- François Jolivet
- Mathieu Lefèvre
- Stéphanie Rist
- Aurore Bergé
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Guillaume Vuilletet
- Hadrien Ghomi
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Huguette Tiegna
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Nicolas Pacquot
- Christine Decodts
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Mohamed Laqhila
- Luc Geismar
- Thomas Mesnier
- Philippe Pradal
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V560.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.