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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V4039·Source officielle ↗

l'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°2992, déposé par M. Dharréville lors de la première lecture du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale le 4 juin 2024. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur les conditions d'accès à une aide médicale à mourir, en proposant des garanties supplémentaires pour les patients et les soignants. Le rejet de cet amendement reflète les divisions persistantes au sein de l'hémicycle sur les modalités d'application de la loi, notamment concernant les critères de souffrance ou les délais de réflexion. Ce texte s'inscrit dans le cadre d'une réforme sociétale majeure, attendue depuis des années par les associations de patients et les professionnels de santé. Les discussions parlementaires ont mis en lumière les tensions entre droits individuels, éthique médicale et cadre légal.

10

Pour

43

Contre

24

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

56% des votes exprimés

Participation

99%

77 présents sur 78 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

3 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Démocrates

7 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
21Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale

3Pour
6Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale

1Pour
7Contre
1Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

1Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(10)
Contre(43)
Abstention(24)
Absent·e(1)