l'amendement n° 19 de Mme Diaz à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°19 de Mme Diaz, visant à constitutionnaliser la sécurité sociale, a été rejeté lors d'un scrutin public à l'Assemblée nationale le 30 mai 2024. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une proposition de loi constitutionnelle plus large, portée en première lecture. Le débat portait sur l'inscription dans la Constitution des principes fondamentaux de la sécurité sociale, notamment son financement et son organisation. Les oppositions politiques ont exprimé des réserves sur la méthode ou le contenu, tandis que les défenseurs y voyaient une garantie contre les réformes futures. Ce rejet illustre les tensions autour de la protection sociale et de sa pérennité juridique dans un contexte de réformes récurrentes.
Impact citoyen
Pour les citoyens, le rejet de cet amendement maintient le statu quo concernant la sécurité sociale, qui reste encadrée par des lois ordinaires et non par la Constitution. Cela signifie que les règles de financement, de gestion et de protection sociale pourraient continuer à évoluer par des réformes législatives, sans protection constitutionnelle renforcée. Les assurés sociaux, notamment les retraités et les actifs, restent donc exposés aux modifications futures des paramètres de leur couverture. Ce vote souligne l'importance des élections législatives à venir pour influencer les orientations de la politique sociale.
15
Pour
86
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
85% des votes exprimés
99%
101 présents sur 102 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
Sans groupe identifié
36 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
8Pour36Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (36)
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- François Ruffin
- Damien Maudet
- Laurent Alexandre
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Mickaël Cosson
- Frantz Gumbs
- Lise Magnier
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- Soumya Bourouaha
- Mereana Reid Arbelot
- Jean-Claude Raux
- Benjamin Lucas-Lundy
- David Valence
- Claire Colomb-Pitollat
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Virginie Lanlo
- Éric Husson
- Véronique de Montchalin
- Léo Walter
- Martine Etienne
- Maud Gatel
- Laurent Esquenet-Goxes
- Jean-Marc Tellier
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Thomas Gassilloud
- Marc Ferracci
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Patrice Perrot
- Alexandre Holroyd
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(15)
Contre(86)
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Thomas Gassilloud
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Patricia Lemoine
- Clémentine Autain
- François Ruffin
- Damien Maudet
- Laurent Alexandre
- Hendrik Davi
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
- Andrée Taurinya
- Nadège Abomangoli
- Louis Boyard
- Karen Erodi
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Geneviève Darrieussecq
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Mickaël Cosson
- Frantz Gumbs
- Boris Vallaud
- Mickaël Bouloux
- Iñaki Echaniz
- Jérôme Guedj
- Lise Magnier
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- Nicolas Sansu
- Elsa Faucillon
- Soumya Bourouaha
- Mereana Reid Arbelot
- Édouard Bénard
- Paul Molac
- Sophie Taillé-Polian
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Benjamin Lucas-Lundy
- David Valence
- Pierre-henri Dumont
- Cécile Untermaier
- Fabien Roussel
- Benjamin Saint-huile
- Claire Colomb-Pitollat
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Patrice Perrot
- Alexandre Holroyd
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Virginie Lanlo
- Éric Husson
- Véronique de Montchalin
- Léo Walter
- Martine Etienne
- Rachel Keke
- Raquel Garrido
- Maud Gatel
- Laurent Esquenet-Goxes
- Pierre Dharréville
- Jean-Marc Tellier
- Julien Bayou
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3993.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.