l'amendement n° 2079 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°2079, adopté par l'Assemblée nationale le 29 mai 2024, s'inscrit dans le cadre du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, en première lecture. Cet amendement, porté par le député Guedj, vise à renforcer les droits des patients en fin de vie, notamment en encadrant davantage les conditions d'accès à une sédation profonde et continue jusqu'au décès. Il s'agit d'une étape clé dans un débat législatif marqué par des tensions entre les partisans d'une approche palliative renforcée et ceux qui défendent une légalisation plus large de l'euthanasie ou du suicide assisté. Le texte s'appuie sur les travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie, qui avait recommandé un cadre strict pour éviter les dérives. L'adoption de cet amendement reflète une volonté de concilier éthique médicale et respect de la volonté du patient, tout en évitant une rupture avec le principe de l'interdiction de donner la mort.
48
Pour
26
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
64% des votes exprimés
99%
75 présents sur 76 élus listés
Rassemblement National
23 votes pour
Ensemble pour la République
12 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Julien Odoul
- Christian Girard
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Marie-France Lorho
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
1Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
3Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(48)
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Julien Odoul
- Christian Girard
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Marie-France Lorho
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Josiane Corneloup
- Hubert Brigand
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Sandrine Josso
- Maud Petit
- Louise Morel
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Roger Vicot
- Stéphane Delautrette
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Émeline K/Bidi
- Cyrielle Chatelain
- Sophie Taillé-Polian
- Sébastien Peytavie
- Julie Laernoes
- Sandrine Rousseau
Contre(26)
- Sandra Marsaud
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Thomas Gassilloud
- Christophe Marion
- Marc Ferracci
- Patricia Lemoine
- Laurent Alexandre
- René Pilato
- Frédérique Meunier
- Philippe Vigier
- Geneviève Darrieussecq
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Mickaël Cosson
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard