l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Explication

{"L'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement, adopté par l'Assemblée nationale le 24 mai 2024, s'inscrit dans le cadre du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Cet amendement modifie l'article 13 du texte initial, qui traite des dispositifs d'accompagnement des jeunes agriculteurs et de la transmission des exploitations. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre soutien financier, accessibilité au foncier et durabilité des modèles agricoles. Ce texte vise à renforcer les mesures incitatives pour l'installation des nouveaux agriculteurs tout en adaptant les critères d'éligibilité aux réalités économiques du secteur. L'adoption de cet amendement marque une étape clé dans la finalisation de la loi, avant son examen au Sénat en seconde lecture.": 'impact'}