le sous-amendement n° 5481 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Explication

{"Le scrutin concerne le rejet de deux sous-amendements (n°5481 et identique) proposés par M. Prud'homme à l'amendement n°4452 du Gouvernement, dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Ces sous-amendements visaient à modifier l'article 13 du texte, relatif aux dispositifs d'accompagnement des jeunes agriculteurs et à la transmission des exploitations. Le rejet s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre soutien aux nouvelles générations et contraintes budgétaires, avec des divergences entre groupes politiques sur les priorités agricoles. Le projet de loi, porté par le ministère de l'Agriculture, cherche à renforcer la résilience du secteur face aux crises économiques et climatiques. Le vote reflète les tensions autour des mesures concrètes à adopter pour concilier souveraineté alimentaire et viabilité économique des exploitations.": "Le scrutin porte sur le rejet de deux sous-amendements (n°5481 et identique) déposés par M. Prud'homme, visant à modifier l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Ces sous-amendements s'inscrivaient dans un amendement gouvernemental (n°4452) relatif aux dispositifs d'accompagnement des jeunes agriculteurs et à la transmission des exploitations. Le rejet intervient lors de l'examen en première lecture du texte, dans un contexte de négociations serrées entre les groupes politiques sur les priorités du secteur agricole. Le projet de loi, porté par le ministère de l'Agriculture, vise à renforcer la résilience du secteur face aux crises économiques et climatiques, tout en garantissant la souveraineté alimentaire."}