le sous-amendement n° 5458 (rect.) de Mme Pochon et les sous-amendements identiques suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Explication

{"Le scrutin concerne un sous-amendement (n°5458 rect.) et des sous-amendements identiques déposés par Mme Pochon et d'autres députés à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Ce projet vise à renforcer la résilience du secteur agricole français, notamment en facilitant le renouvellement des générations et en adaptant les politiques publiques aux enjeux climatiques. L'article 13 porte spécifiquement sur des mesures relatives à l'installation des jeunes agriculteurs et à la transmission des exploitations. Le rejet de ces sous-amendements signifie que les propositions alternatives ou complémentaires qu'ils portaient n'ont pas été intégrées au texte final à ce stade de la procédure législative. Ce vote s'inscrit dans un débat plus large entre modernisation du secteur et préservation des modèles traditionnels d'agriculture.": 'impact'}