le sous-amendement n° 5452 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Explication

{"Le scrutin concerne le rejet de deux sous-amendements (n°5452 et suivant) proposés par M. de Fournas à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Ces sous-amendements visaient à modifier des dispositions relatives au renouvellement des générations en agriculture, dans le cadre de la première lecture du texte. Le rejet s'inscrit dans un débat plus large sur les orientations politiques agricoles, opposant notamment des visions libérales et des mesures de protection des jeunes agriculteurs. L'article 13, central dans ce projet de loi, traite des dispositifs d'installation et de transmission des exploitations agricoles. Le vote reflète des divergences entre les groupes parlementaires sur la manière de concilier souveraineté alimentaire et viabilité économique des exploitations.": 'impact'}