L'Assemblée nationale n'a pas adopté
{"Le sous-amendement n° 5589, porté par Mme Batho, visait à modifier l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, cherche à renforcer les politiques publiques en faveur de l'agriculture durable et de la transmission des exploitations. Le sous-amendement proposait des ajustements techniques ou politiques, mais n'a pas été adopté lors du scrutin du 23 mai 2024. Ce rejet s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre souveraineté alimentaire, transition écologique et viabilité économique des exploitations. Les enjeux incluent la protection des terres agricoles, la lutte contre la spéculation foncière et la sécurisation des revenus des agriculteurs.": 'impact'}
15
Pour
49
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
77% des votes exprimés
100%
64 présents sur 64 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
5 votes pour
Rassemblement National
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale