l'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Explication

L'amendement n°5547, adopté par l'Assemblée nationale le 23 mai 2024, s'inscrit dans le cadre du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, en première lecture. Cet amendement, porté par le Gouvernement, vise à renforcer les dispositifs de transmission des exploitations agricoles, notamment en facilitant l'accès à la propriété foncière pour les jeunes agriculteurs. Il s'agit d'une mesure clé pour répondre aux défis démographiques du secteur, marqué par un vieillissement des exploitants et des difficultés d'installation. Le texte s'inscrit dans une logique de préservation de la souveraineté alimentaire française, en garantissant la pérennité des exploitations et la compétitivité du modèle agricole national. Les débats ont porté sur l'équilibre entre soutien aux nouveaux installés et préservation des structures existantes, ainsi que sur les modalités de financement de ces dispositifs.