L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°3838 de Mme Pochon, rejeté lors du scrutin du 23 mai 2024 à l'Assemblée nationale, proposait une modification de l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Ce texte vise à encadrer les pratiques agricoles et à faciliter le renouvellement des générations en agriculture. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre soutien aux agriculteurs et contraintes réglementaires. Les enjeux portent notamment sur la compétitivité des exploitations et la transition écologique du secteur. Ce vote reflète les tensions entre les différentes visions de la politique agricole française.
22
Pour
30
Contre
18
Abstention
0
Absent·e
Contre
43% des votes exprimés
100%
70 présents sur 70 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Les Démocrates
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale