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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3883·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 5467 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3573 de M. Sala à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le sous-amendement n° 5467, déposé par Mme Manon Meunier, visait à modifier l'amendement n° 3573 de M. Sala, lui-même intégré à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Ce texte, en première lecture, cherche à renforcer les dispositifs de renouvellement des générations en agriculture et à sécuriser l'accès aux terres. Le rejet du sous-amendement signifie que la version initiale de l'amendement n° 3573 reste en vigueur, sans les ajustements proposés par Mme Meunier. Le débat porte notamment sur les modalités de transmission des exploitations et les aides financières aux jeunes agriculteurs. Ce scrutin illustre les tensions entre différentes visions de la politique agricole française, entre soutien aux nouveaux installés et préservation des structures existantes.

Impact citoyen

Le rejet du sous-amendement maintient les mesures initiales de l'amendement n° 3573, qui pourraient faciliter l'accès à la terre pour les jeunes agriculteurs via des dispositifs de transmission ou des aides financières. Les citoyens directement concernés sont les porteurs de projets agricoles et les exploitants en difficulté de transmission, pour qui les conditions d'installation ou de reprise d'exploitation restent inchangées. Les associations de défense des jeunes agriculteurs et les syndicats agricoles pourraient voir leurs revendications partiellement ignorées, limitant l'innovation dans les politiques de renouvellement des générations. Enfin, ce vote renforce la position des défenseurs d'une agriculture plus structurée, au détriment des approches alternatives portées par certains parlementaires.

32

Pour

102

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

75% des votes exprimés

Participation

99%

136 présents sur 137 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

52 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

12Pour
52Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (52)

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

5Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Appel au peuple

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(32)
Contre(102)
Abstention(2)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3883.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.