L'Assemblée nationale n'a pas adopté
{"Le sous-amendement n° 5361, déposé par Mme Trouvé, visait à modifier la rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, cherche à encadrer les politiques agricoles et alimentaires pour les années à venir. Le rejet de ce sous-amendement s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre soutien aux agriculteurs, transition écologique et souveraineté alimentaire. Les amendements précédents, notamment ceux de M. Alfandari, avaient déjà fait l'objet de discussions serrées, reflétant des divergences sur la priorisation des mesures. Ce scrutin illustre les tensions entre différentes visions de l'agriculture française, entre productivisme et durabilité.": "Le sous-amendement n° 5361, proposé par Mme Trouvé, proposait une modification de la rédaction de l'article premier du projet de loi sur la souveraineté alimentaire et agricole, actuellement en première lecture à l'Assemblée nationale. Ce projet de loi vise à définir les orientations stratégiques pour l'agriculture française, en intégrant des enjeux de transition écologique et de renouvellement des générations. Le rejet de ce sous-amendement s'inscrit dans un contexte de débats intenses entre les partisans d'une agriculture plus durable et ceux privilégiant la compétitivité économique. Les amendements précédents, notamment ceux de M. Alfandari, avaient déjà suscité des discussions, révélant des clivages sur les priorités à donner à l'agriculture française."}
{"Le rejet du sous-amendement n° 5361 maintient la rédaction initiale de l'article premier du projet de loi, ce qui signifie que les orientations globales proposées par le gouvernement pour la souveraineté alimentaire et agricole restent inchangées. Les citoyens, notamment les agriculteurs et les consommateurs, ne verront pas de modification immédiate des politiques publiques en matière d'agriculture, mais les débats en cours pourraient influencer les futures mesures. Ce scrutin renforce la position des partisans d'une approche plus libérale ou productiviste, au détriment des propositions visant à intégrer davantage d'écologie ou de justice sociale. Les prochaines étapes législatives, notamment au Sénat, pourraient encore faire évoluer le texte.": "Le rejet de ce sous-amendement ne modifie pas directement les droits ou obligations des citoyens, mais il confirme la trajectoire législative actuelle du projet de loi sur la souveraineté alimentaire. Les agriculteurs, en particulier les jeunes et ceux en transition écologique, pourraient voir leurs attentes déçues si les mesures finales ne reflètent pas leurs besoins. Les consommateurs, quant à eux, restent concernés par les orientations prises, notamment sur les prix, la qualité des produits et la résilience des filières. Ce vote souligne l'importance des prochaines étapes parlementaires pour façonner une politique agricole alignée sur les défis climatiques et sociaux."}
48
Pour
39
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Pour
54% des votes exprimés
100%
89 présents sur 89 élus listés
Rassemblement National
20 votes pour
Ensemble pour la République
14 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale