l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France a été adopté par l'Assemblée nationale le 26 mars 2024. Ce texte s'inscrit dans un contexte de préoccupation croissante concernant les tentatives d'influence étrangère sur la politique intérieure française. Les enjeux principaux concernent la protection des institutions démocratiques, la transparence des financements étrangers et la lutte contre les campagnes de désinformation. Le débat a porté sur l'équilibre entre la sécurité nationale et les libertés individuelles, ainsi que sur les moyens de garantir l'intégrité des processus électoraux.
Impact citoyen
Cet article renforce les mécanismes de contrôle et de transparence des financements étrangers, ce qui vise à protéger les citoyens contre les influences extérieures non désirées. Pour les associations et les partis politiques, cela implique des obligations accrues en matière de déclaration des financements. Cela compte car cela renforce la confiance dans les institutions démocratiques et protège l'intégrité des élections.
106
Pour
7
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
91% des votes exprimés
99%
116 présents sur 117 élus listés
Sans groupe identifié
43 votes pour
LFI
3 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
43Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (43)
- Constance Le Grip
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Laure Miller
- Emmanuel Taché
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Christine Engrand
- Marine Hamelet
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Loïc Kervran
- Estelle Youssouffa
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Didier Martin
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Mathilde Desjonquères
- Guy Bricout
- Emmanuelle Ménard
Contre (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
34Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Jean-François Portarrieu
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Dominique Da Silva
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(106)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Laure Miller
- Emmanuel Taché
- Jean-Philippe Tanguy
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Christine Engrand
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Marie-France Lorho
- Ian Boucard
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Nicolas Turquois
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Anna Pic
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Loïc Kervran
- Jean-François Portarrieu
- Paul Molac
- Estelle Youssouffa
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Thomas Rudigoz
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Mathilde Paris
- Cécile Untermaier
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Dominique Da Silva
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Mathilde Desjonquères
- Guy Bricout
- Emmanuelle Ménard
Contre(7)
Abstention(3)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3581.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.