l'amendement n° 21 de Mme Pic à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car les mesures prévues dans l'article 3 de la proposition de loi restent inchangées. Cependant, cela peut influencer les futures discussions sur les moyens de protéger la France contre les ingérences étrangères, un sujet qui concerne directement la sécurité et la souveraineté du pays. Les citoyens pourraient être affectés par les mesures finales adoptées, notamment en termes de surveillance et de protection des infrastructures critiques.
13
Pour
100
Contre
10
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
81% des votes exprimés
99%
123 présents sur 124 élus listés
PS
7 votes pour
Sans groupe identifié
45 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
2Pour45Contre4Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Contre (45)
- Constance Le Grip
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Laure Miller
- Emmanuel Taché
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Marine Hamelet
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Loïc Kervran
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Nicolas Pacquot
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Mathilde Desjonquères
- Guy Bricout
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour33Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (33)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Jean-François Portarrieu
- Raphaël Gérard
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Dominique Da Silva
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(13)
Contre(100)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Laure Miller
- Emmanuel Taché
- Jean-Philippe Tanguy
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Marie-France Lorho
- Emmanuel Blairy
- Ian Boucard
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Nicolas Turquois
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Loïc Kervran
- Jean-François Portarrieu
- Raphaël Gérard
- Thomas Rudigoz
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Mathilde Paris
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Dominique Da Silva
- Nicolas Pacquot
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Emmanuelle Anthoine
- Mathilde Desjonquères
- Guy Bricout
- Emmanuelle Ménard
Abstention(10)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3580.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.