l'amendement n° 67 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 3 de la proposition de loi restent inchangées. Pour les citoyens, cela implique que les mesures de prévention des ingérences étrangères seront appliquées selon les termes initialement prévus, sans les ajustements proposés par l'amendement. Cela peut affecter la manière dont les autorités françaises surveillent et contrent les activités étrangères potentiellement nuisibles, tout en influençant l'équilibre entre sécurité nationale et respect des libertés individuelles.
9
Pour
109
Contre
13
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
83% des votes exprimés
99%
131 présents sur 132 élus listés
PS
5 votes pour
Sans groupe identifié
53 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
2Pour53Contre5Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Contre (53)
- Constance Le Grip
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Bastien Marchive
- Laure Miller
- Emmanuel Taché
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Christine Loir
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Antoine Vermorel-Marques
- Yannick Neuder
- Emmanuel Mandon
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Loïc Kervran
- Anne-Cécile Violland
- Estelle Youssouffa
- David Valence
- David Amiel
- Véronique Louwagie
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Véronique de Montchalin
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Guy Bricout
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Sacha Houlié
- Raphaël Gérard
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Anne Brugnera
- Nadia Hai
- Émilie Chandler
- Stéphane Vojetta
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Florence Goulet
- Jean-Philippe Tanguy
- José Gonzalez
- Kévin Mauvieux
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Yaël Ménaché
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Emmanuel Blairy
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Grégoire de Fournas
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(9)
Contre(109)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Sacha Houlié
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Bastien Marchive
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Laure Miller
- Florence Goulet
- Emmanuel Taché
- Jean-Philippe Tanguy
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Marie-France Lorho
- Emmanuel Blairy
- Antoine Vermorel-Marques
- Hubert Brigand
- Yannick Neuder
- Emmanuel Mandon
- Sandrine Josso
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Loïc Kervran
- Anne-Cécile Violland
- Estelle Youssouffa
- Raphaël Gérard
- David Valence
- David Amiel
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Véronique Louwagie
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Anne Brugnera
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Véronique de Montchalin
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Emmanuelle Anthoine
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Guy Bricout
- Emmanuelle Ménard
Abstention(13)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3579.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.