Assemblée nationale·26 mars 2024·Scrutin VTANR5L16V3578·Source officielle ↗

l'amendement n° 66 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 66 n'a pas d'impact immédiat sur les citoyens, car il ne modifie pas le texte de la proposition de loi. Cependant, cela signifie que les mesures prévues dans l'article 3 pour prévenir les ingérences étrangères restent telles qu'elles étaient initialement proposées. Pour les citoyens, cela peut signifier une continuité dans les efforts législatifs pour protéger la souveraineté nationale, bien que les détails spécifiques de l'amendement rejeté pourraient avoir eu des implications plus précises si elles avaient été adoptées.

Pour

109

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

83% des votes exprimés

Participation

99%

132 présents sur 133 élus listés

Bloc le plus favorable

3 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

51 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

2Pour

51Contre

6Abstention

0Absent·e

Pour (2)

Contre (51)

Abstention (6)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

25Contre

0Abstention

0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

21Contre

0Abstention

1Absent·e

Parti · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale

3Pour

2Contre

2Abstention

0Absent·e

Pour (3)

Caroline Colombier

Votes individuels

Pour(7)

Contre(109)

Abstention(16)

Absent·e(1)

Sébastien Chenu

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3578.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.

l'amendement n° 66 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Impact citoyen

Comment lire ce vote nominatif

Vote par groupe politique

Pour (2)

Contre (51)

Abstention (6)

Contre (25)

Contre (21)

Absent·e (1)

Pour (3)

Contre (2)

Abstention (2)

Abstention (6)

Contre (4)

Pour (2)

Contre (2)

Abstention (1)

Contre (1)

Contre (1)

Contre (1)

Abstention (1)

Contre (1)

Votes individuels

Questions sur ce scrutin public