l'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection a été adopté par l'Assemblée nationale le 15 mars 2024. Ce texte vise à adapter les structures de gouvernance pour répondre aux défis posés par la relance de la filière nucléaire en France. Les enjeux principaux concernent la sécurité des installations nucléaires, la protection des travailleurs et des populations, ainsi que la transparence des décisions. Le débat législatif a porté sur l'équilibre entre la nécessité de moderniser le secteur nucléaire et la garantie de normes strictes de sûreté et de radioprotection.
Impact citoyen
L'adoption de cet article renforce les mécanismes de contrôle et de surveillance de la sûreté nucléaire, ce qui devrait améliorer la sécurité des installations et des travailleurs. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection contre les risques radiologiques et une plus grande transparence dans la gestion des enjeux nucléaires. Cela compte car la relance du nucléaire est un élément clé de la politique énergétique française, et la sûreté est une priorité absolue pour garantir la confiance du public.
19
Pour
8
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
66% des votes exprimés
97%
29 présents sur 30 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
Sans groupe identifié
4 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
10Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(19)
Contre(8)
Abstention(2)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3518.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.