le sous-amendement n° 202 du Gouvernement à l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le sous-amendement n° 202 du Gouvernement, adopté le 14 mars 2024 par l'Assemblée nationale, modifie l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques dans le cadre de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile. Ce texte s'inscrit dans un contexte de prise de conscience croissante des enjeux écologiques liés à la production et à la consommation de vêtements. Les débats ont porté sur les mesures concrètes à mettre en place pour rendre cette industrie plus durable, notamment en matière de gestion des déchets textiles et de promotion de l'économie circulaire. L'adoption de ce sous-amendement reflète une volonté de concilier impératifs économiques et environnementaux.
69
Pour
4
Contre
15
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
78% des votes exprimés
99%
88 présents sur 89 élus listés
Sans groupe identifié
30 votes pour
Sans groupe identifié
3 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale
30Pour3Contre6Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Hadrien Clouet
- François Piquemal
- Jean-François Coulomme
- Maxime Laisney
- Antoine Vermorel-Marques
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Frantz Gumbs
- Roger Vicot
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Jean-Claude Raux
- Lionel Royer-Perreaut
- Benoît Bordat
- Emmanuel Pellerin
- Maud Gatel
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
- Jean-Charles Larsonneur
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
12Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre9Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(69)
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Annie Vidal
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Éric Bothorel
- Mathilde Panot
- Sarah Legrain
- Hadrien Clouet
- François Piquemal
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Maxime Laisney
- Antoine Vermorel-Marques
- Nicolas Ray
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Jean-Louis Thiériot
- Jean-Luc Bourgeaux
- Sophie Mette
- Jean-Paul Mattei
- Frantz Gumbs
- Dominique Potier
- Mickaël Bouloux
- Roger Vicot
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Claudia Rouaux
- Gérard Leseul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Laurent Marcangeli
- Bertrand Bouyx
- Jean-François Portarrieu
- Isabelle Rauch
- Agnès Firmin Le Bodo
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Béatrice Bellamy
- Elsa Faucillon
- Édouard Bénard
- Eva Sas
- Jean-Claude Raux
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Cécile Rilhac
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Emmanuel Pellerin
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Charlotte Leduc
- Estelle Folest
- Maud Gatel
- Xavier Batut
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
- Guy Bricout
- Jean-Charles Larsonneur
Abstention(15)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3499.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.