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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3475·Source officielle ↗

l'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 97, proposé par M. Leseul dans le cadre du projet de loi sur la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, visait à modifier l'article 2 de ce texte. Ce projet de loi, en première lecture à l'Assemblée nationale, avait pour objectif de répondre aux défis posés par la relance de la filière nucléaire en France. L'amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 2 restent inchangées. Les enjeux de ce débat portaient sur l'organisation et les compétences des autorités en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.

Impact citoyen

L'échec de cet amendement signifie que les citoyens ne bénéficieront pas des modifications proposées par M. Leseul. Cela concerne notamment les aspects liés à la gouvernance de la sûreté nucléaire et à la radioprotection, qui restent régis par les dispositions initiales du projet de loi. Pour les citoyens, cela implique que les mesures de sécurité et de protection contre les risques nucléaires continueront à être appliquées selon les règles prévues initialement, sans les ajustements proposés par l'amendement.

23

Pour

63

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

72% des votes exprimés

Participation

99%

88 présents sur 89 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

29 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

10Pour
29Contre
2Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Territoires de progrès

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(23)
Contre(63)
Abstention(2)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3475.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.