Assemblée nationale·6 mars 2024·Scrutin VTANR5L16V3427·Source officielle ↗

l'amendement n° 13 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 13 de Mme Obono, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale le 6 mars 2024. Cet amendement faisait partie des discussions lors de la première lecture du texte législatif. Le débat portait sur des mesures spécifiques visant à lutter contre les discriminations et les actes de haine. L'échec de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi finale, du moins dans cette version initiale.

Impact citoyen

L'échec de cet amendement n'entraîne pas de changement direct pour les citoyens, car il ne modifiait pas les dispositions existantes de la loi. Cependant, cela signifie que certaines mesures supplémentaires proposées pour renforcer la lutte contre les discriminations ne seront pas mises en œuvre. Pour les citoyens concernés par ces questions, cela peut représenter un retard dans l'amélioration des protections légales contre les actes de haine et les discriminations.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

57% des votes exprimés

Participation

99%

124 présents sur 125 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

32 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale

18Pour

32Contre

1Abstention

0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

17Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (17)

Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale

12Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (12)

Contre (1)

Sébastien Chenu

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour

0Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (11)

Absent·e (1)

Caroline Fiat

Abstention (1)

Sébastien Peytavie

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Éric Ciotti

Votes individuels

Pour(48)

Contre(71)

Abstention(5)

Absent·e(1)

Caroline Fiat

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3427.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.

l'amendement n° 13 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Comment lire ce vote nominatif

Vote par groupe politique

Pour (18)

Contre (32)

Abstention (1)

Contre (17)

Pour (12)

Contre (1)

Pour (11)

Absent·e (1)

Contre (5)

Abstention (3)

Contre (7)

Pour (3)

Pour (2)

Pour (1)

Abstention (1)

Contre (2)

Contre (1)

Contre (1)

Pour (1)

Contre (1)

Contre (1)

Contre (1)

Contre (1)

Contre (1)

Votes individuels

Questions sur ce scrutin public