Assemblée nationale·6 mars 2024·Scrutin VTANR5L16V3425·Source officielle ↗

l'amendement n° 9 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

L'échec de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi restent inchangées. Les citoyens continueront à bénéficier des mesures prévues par la loi initiale, sans les modifications proposées par l'amendement. Cela peut influencer la manière dont les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire seront traitées par la justice. Pour les associations et les victimes de ces infractions, cela peut représenter un manque d'avancée dans la protection contre ces actes.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

78% des votes exprimés

Participation

99%

125 présents sur 126 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

11 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

42 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale

9Pour

42Contre

0Abstention

0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

17Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (17)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

14Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (14)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour

0Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (11)

Absent·e (1)

Caroline Fiat

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

9Contre

0Abstention

0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Éric Ciotti

Votes individuels

Pour(28)

Contre(97)

Absent·e(1)

Caroline Fiat

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3425.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.

l'amendement n° 9 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Impact citoyen

Comment lire ce vote nominatif

Vote par groupe politique

Pour (9)

Contre (42)

Contre (17)

Contre (14)

Pour (11)

Absent·e (1)

Contre (9)

Contre (7)

Pour (3)

Pour (2)

Pour (2)

Contre (2)

Contre (1)

Contre (1)

Pour (1)

Contre (1)

Contre (1)

Contre (1)

Contre (1)

Votes individuels

Questions sur ce scrutin public