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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3415·Source officielle ↗

l'amendement n° 62 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 62, proposé par M. Meyer Habib dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale le 6 mars 2024. Cet amendement faisait partie de la première lecture de la proposition de loi, qui cherche à durcir les peines et les mesures de prévention contre ces types d'infractions. Le débat portait sur l'efficacité des mesures proposées et leur adéquation avec les principes de la justice pénale. L'échec de cet amendement montre les divergences au sein de l'Assemblée sur les modalités de lutte contre ces infractions.

Impact citoyen

L'échec de cet amendement signifie qu'aucune modification supplémentaire n'a été apportée à l'article 2 de la proposition de loi. Les citoyens ne verront pas les changements spécifiques proposés par cet amendement, qui pourraient avoir renforcé la lutte contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire. Cela peut affecter la perception de l'efficacité des mesures législatives actuelles contre ces infractions, notamment pour les groupes vulnérables visés par ces crimes.

44

Pour

45

Contre

7

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

47% des votes exprimés

Participation

99%

96 présents sur 97 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

21 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

17 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale

21Pour
13Contre
3Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale

2Pour
17Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

UDI

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Abstention (1)

DVG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ensemble !

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Territoires de progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(44)
Contre(45)
Abstention(7)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3415.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.