l'amendement n° 149 de Mme Poussier-Winsback à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 149, proposé par Mme Poussier-Winsback, vise à encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés dans l'élaboration des politiques publiques. Cet amendement s'inscrit dans le cadre d'une proposition de loi plus large visant à réguler le recours à ces cabinets, un sujet qui a suscité des débats sur la transparence et l'indépendance des décisions publiques. Les enjeux portent sur la nécessité de garantir l'intégrité des processus décisionnels tout en permettant aux administrations de bénéficier d'expertises externes. L'adoption de cet amendement marque une étape dans la clarification des règles encadrant ces interventions.
Impact citoyen
Cet amendement renforce la transparence et le contrôle des interventions des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques. Les citoyens pourront ainsi mieux comprendre et suivre l'influence de ces cabinets sur les décisions qui les concernent. Cela compte car cela renforce la confiance dans les institutions publiques et assure que les politiques publiques sont élaborées dans l'intérêt général.
47
Pour
46
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
51% des votes exprimés
99%
93 présents sur 94 élus listés
Sans groupe identifié
25 votes pour
Sans groupe identifié
19 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
25Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Christophe Marion
- Charles Rodwell
- Laure Miller
- Philippe Gosselin
- Emmanuel Mandon
- Delphine Lingemann
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Plassard
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- David Amiel
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Éric Woerth
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Frédéric Zgainski
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
Contre (19)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(47)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Stella Dupont
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Marion
- Charles Rodwell
- Laure Miller
- Philippe Gosselin
- Emmanuel Mandon
- Delphine Lingemann
- Pascal Lecamp
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Plassard
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- David Amiel
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Anne Le Hénanff
- Éric Woerth
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Gilles Le Gendre
- Lysiane Métayer
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Emmanuelle Anthoine
- Frédéric Zgainski
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
Contre(46)
- Jean-Philippe Tanguy
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Clémentine Autain
- Danièle Obono
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Nadège Abomangoli
- René Pilato
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Mickaël Bouloux
- Cyrielle Chatelain
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Benjamin Lucas-Lundy
- Nicolas Sansu
- Yannick Monnet
- Davy Rimane
- Soumya Bourouaha
- Karine Lebon
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Cécile Untermaier
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Martine Etienne
- Bruno Millienne
- Francesca Pasquini
- Pierre Dharréville
- Jean-Marc Tellier
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3307.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.