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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3277·Source officielle ↗

l'amendement de rédaction globale n° 75 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement de rédaction globale n° 75, proposé par M. Monnet, a été adopté par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2024 dans le cadre de la première lecture de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale. Cet amendement vise à clarifier et à harmoniser le texte de l'article 2, qui définit les contours et les modalités de reconnaissance de ces métiers. Le débat législatif portait sur la nécessité de mieux encadrer et valoriser les professions de la médiation sociale, souvent exercées dans des contextes complexes et nécessitant une reconnaissance officielle pour garantir leur légitimité et leur efficacité. Les enjeux étaient de concilier la flexibilité nécessaire à ces métiers avec un cadre juridique suffisamment précis pour assurer leur qualité et leur reconnaissance par les citoyens.

Impact citoyen

L'adoption de cet amendement clarifie les dispositions législatives relatives à la médiation sociale, ce qui permet une meilleure reconnaissance des professionnels de ce secteur. Pour les citoyens, cela signifie une amélioration de l'accès à des services de médiation sociale de qualité, mieux encadrés et plus légitimes. Cela compte car la médiation sociale joue un rôle crucial dans la résolution des conflits et la cohésion sociale, notamment dans les quartiers prioritaires ou les zones de tension sociale.

71

Pour

1

Contre

27

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

72% des votes exprimés

Participation

99%

99 présents sur 100 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

37 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

1 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale

37Pour
1Contre
11Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
11Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Appel au peuple

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(71)
Contre(1)
Abstention(27)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3277.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.