l'amendement n° 181 de M. Martinet après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'échec de l'adoption de cet amendement signifie que les mesures prévues par le projet de loi initial pour accélérer la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement restent inchangées. Pour les citoyens, cela peut signifier que les délais et les procédures pour la rénovation des logements insalubres ne seront pas modifiés, ce qui peut affecter la rapidité et l'efficacité des interventions. Cela compte particulièrement pour les habitants des zones concernées par des projets de rénovation, qui pourraient voir leurs conditions de vie améliorées plus ou moins rapidement selon les dispositions finales du projet de loi.
36
Pour
39
Contre
28
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
38% des votes exprimés
99%
103 présents sur 104 élus listés
Sans groupe identifié
18 votes pour
Sans groupe identifié
16 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 42% des présents alignés sur la position principale
18Pour16Contre9Abstention0Absent·e
Non identifié · Divisé · 42% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (16)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre17Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(36)
- Damien Maudet
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Sébastien Delogu
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Andy Kerbrat
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Manon Meunier
- Iñaki Echaniz
- Philippe Naillet
- Gérard Leseul
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Marie Pochon
- Karim Ben Cheikh
- Stéphane Peu
- Karine Lebon
- Stéphane Lenormand
- David Guiraud
- Michel Sala
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- William Martinet
- Bertrand Petit
- Julien Bayou
- Jean-Louis Bricout
Contre(39)
- Constance Le Grip
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Patricia Lemoine
- Ian Boucard
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Sophie Mette
- Félicie Gérard
- Rémy Rebeyrotte
- David Valence
- Freddy Sertin
- Alexandre Vincendet
- Philippe Bolo
- Anne Le Hénanff
- Guillaume Vuilletet
- Joël Giraud
- Anne-Laurence Petel
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Dominique Da Silva
- Damien Adam
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Chantal Bouloux
- Ingrid Dordain
- Isabelle Valentin
- Frédéric Zgainski
- Philippe Pradal
Abstention(28)
- Lionel Causse
- Sébastien Chenu
- Christian Girard
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Lisette Pollet
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Christine Engrand
- Daniel Grenon
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Mickaël Cosson
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Michèle Peyron
- Victor Catteau
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3245.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.