l'amendement n° 193 de M. Falcon à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 193 n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car les mesures prévues dans l'article 9 ter du projet de loi restent inchangées. Cependant, cela peut affecter les futurs projets de rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement, en maintenant le cadre législatif initial. Pour les citoyens concernés par ces projets, cela signifie que les dispositions prévues par le projet de loi dans sa version initiale continueront de s'appliquer, sans les modifications proposées par l'amendement.
22
Pour
82
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
75% des votes exprimés
99%
109 présents sur 110 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
Sans groupe identifié
38 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
11Pour38Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (38)
- Constance Le Grip
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Bastien Marchive
- Christopher Weissberg
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Emmanuel Fernandes
- Mickaël Cosson
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- David Taupiac
- David Guiraud
- Alexandre Vincendet
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Didier Martin
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Ingrid Dordain
- Sébastien Rome
- Florian Chauche
- Philippe Berta
- Maud Gatel
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Christian Girard
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Lisette Pollet
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Antoine Villedieu
- Daniel Grenon
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Jean-Yves Bony
- Bryan Masson
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Isabelle Valentin
Contre(82)
- Constance Le Grip
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Jean-Michel Jacques
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Bastien Marchive
- Christopher Weissberg
- Loïc Prud'homme
- Arnaud Le Gall
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Sophie Mette
- Mickaël Cosson
- Alain David
- Mickaël Bouloux
- Anna Pic
- Iñaki Echaniz
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Marie Pochon
- Sébastien Peytavie
- David Taupiac
- Freddy Sertin
- David Guiraud
- Alexandre Vincendet
- Philippe Bolo
- Benjamin Saint-huile
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Yannick Haury
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Ingrid Dordain
- Sébastien Rome
- Charlotte Leduc
- Florian Chauche
- William Martinet
- Philippe Berta
- Maud Gatel
- Julien Bayou
- Jean-Louis Bricout
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3241.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.