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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3079·Source officielle ↗

l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté, le 29 novembre 2023, une proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Cette résolution, bien que non contraignante, vise à orienter la position française sur les recommandations issues de cette conférence. Elle s'inscrit dans un contexte de réflexion sur l'avenir des institutions et des politiques européennes, en réponse aux attentes des citoyens et des acteurs de la société civile. Les enjeux portent sur la réforme des processus décisionnels et la participation démocratique au sein de l'Union européenne.

Impact citoyen

Cette résolution ne modifie pas directement les lois, mais elle influence la position de la France dans les négociations européennes. Pour les citoyens, cela peut signifier une plus grande prise en compte de leurs attentes dans les politiques européennes. Cela compte car cela peut conduire à des réformes futures visant à renforcer la démocratie et la transparence au sein de l'UE.

72

Pour

46

Contre

5

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

59% des votes exprimés

Participation

99%

123 présents sur 124 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

30 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

19 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

30Pour
19Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(72)
Contre(46)
Abstention(5)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3079.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.