l'amendement n° 39 de M. Vannier à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 39 de M. Vannier, proposé dans le cadre de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Cet amendement s'inscrivait dans le débat plus large sur la libéralisation des services de transport en commun en Île-de-France, un sujet sensible tant pour les usagers que pour les acteurs du secteur. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi restent inchangées, du moins pour cette étape législative. Les enjeux portaient sur l'équilibre entre la qualité du service public et la nécessité de faire entrer de la concurrence pour potentiellement améliorer l'efficacité et réduire les coûts.
29
Pour
53
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
65% des votes exprimés
99%
82 présents sur 83 élus listés
Sans groupe identifié
13 votes pour
Sans groupe identifié
26 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
13Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (26)
- Constance Le Grip
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Nicolas Dragon
- Julien Rancoule
- Roger Chudeau
- Marine Hamelet
- Vincent Descoeur
- Louise Morel
- Isabelle Santiago
- Lise Magnier
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Quentin Bataillon
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Victor Catteau
- Laurent Leclercq
- Agnes Carel
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(29)
- Sophia Chikirou
- Danièle Obono
- Paul Vannier
- Sarah Legrain
- Hendrik Davi
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Karen Erodi
- Thomas Portes
- Marie-Noëlle Battistel
- Fatiha Keloua Hachi
- Sandra Regol
- Stéphane Peu
- Karine Lebon
- Pascale Martin
- Rachel Keke
- Florian Chauche
Contre(53)
- Constance Le Grip
- Marie-Pierre Rixain
- Sylvain Maillard
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Béatrice Piron
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Philippe Tanguy
- Nicolas Dragon
- Julien Rancoule
- Roger Chudeau
- Sandrine Dogor-Such
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Frédéric Boccaletti
- Vincent Descoeur
- Jean-Paul Mattei
- Louise Morel
- Isabelle Santiago
- Lise Magnier
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- David Valence
- David Amiel
- Freddy Sertin
- Christophe Barthès
- Pierrick Berteloot
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Quentin Bataillon
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Victor Catteau
- Pierre Vatin
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Laurent Leclercq
- Agnes Carel
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3022.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.