l'amendement n° 12 de M. Guedj après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 12 de M. Guedj, proposé dans le cadre de la proposition de loi sur le bien vieillir en France, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à modifier ou compléter les dispositions de l'article 11 de la proposition de loi. Le débat portait sur les mesures spécifiques à mettre en place pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées. L'échec de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 11 restent inchangées, du moins pour cette première lecture.
Impact citoyen
L'échec de cet amendement n'entraîne pas de changement concret pour les citoyens, car les mesures prévues par l'article 11 de la proposition de loi restent inchangées. Cependant, cela peut influencer les futures discussions sur les politiques de bien vieillir, notamment en matière de soutien aux personnes âgées et de financement des structures dédiées. Pour les citoyens concernés, cela signifie que les attentes liées à cet amendement devront être réexaminées dans le cadre des prochaines étapes législatives.
27
Pour
43
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
99%
70 présents sur 71 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
RE
19 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
8Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(27)
- Jordan Guitton
- Caroline Colombier
- Christophe Bentz
- Sandrine Dogor-Such
- Danièle Obono
- Christophe Bex
- Sylvie Ferrer
- Jean-François Coulomme
- Farida Amrani
- Karen Erodi
- Yannick Neuder
- Jérôme Guedj
- Gérard Leseul
- Sébastien Peytavie
- Julie Laernoes
- Karim Ben Cheikh
- Yannick Monnet
- Karine Lebon
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Victor Catteau
- Pascale Martin
- Martine Etienne
- Maxime Minot
- Christelle Petex
- Pierre Dharréville
Contre(43)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Sylvain Maillard
- Didier Le Gac
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Jean-François Rousset
- Paul Midy
- Marc Ferracci
- Anne-Laure Blin
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Cyrille Isaac-Sibille
- Hubert Ott
- Anne Bergantz
- François Gernigon
- Raphaël Gérard
- David Amiel
- Freddy Sertin
- Jean-Pierre Pont
- Éric Woerth
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Servane Hugues
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Frédéric Zgainski
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3000.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.