l'amendement n° 605 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie qu'aucune modification supplémentaire ne sera apportée à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2024 concernant la mission Outre-mer. Les citoyens des territoires d'outre-mer ne verront donc pas les changements proposés par cet amendement, qu'ils soient financiers, réglementaires ou autres. Cela peut affecter des projets spécifiques ou des politiques publiques destinées à ces régions, mais sans adoption, ces modifications ne verront pas le jour.
35
Pour
48
Contre
9
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
52% des votes exprimés
99%
92 présents sur 93 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
21 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
10Pour21Contre4Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (21)
- Graziella Melchior
- Emmanuel Mandon
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- David Amiel
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Guillaume Vuilletet
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Virginie Lanlo
- Didier Parakian
- Luc Lamirault
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Florence Goulet
- Marine Le Pen
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Joëlle Mélin
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Anaïs Sabatini
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Grégoire de Fournas
- Catherine Jaouen
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(35)
- Florence Goulet
- Marine Le Pen
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Joëlle Mélin
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Anaïs Sabatini
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Catherine Jaouen
Contre(48)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Amélia Lakrafi
- Jean Terlier
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Emmanuel Mandon
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Jean-Paul Mattei
- Nicolas Turquois
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Sandrine Rousseau
- Raphaël Gérard
- Thomas Rudigoz
- David Amiel
- Freddy Sertin
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Guillaume Vuilletet
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Cécile Rilhac
- Nadia Hai
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Virginie Lanlo
- Didier Parakian
- Luc Lamirault
Abstention(9)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2904.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.