l'amendement n° 3145 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 3145, adopté par l'Assemblée nationale le 6 novembre 2023, modifie l'article 35 et l'État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024, spécifiquement dans le cadre de la mission Outre-mer. Cet amendement, proposé par la commission des finances, vise à ajuster les crédits alloués ou les dispositions législatives relatives aux territoires d'outre-mer. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre les besoins spécifiques de ces territoires et les contraintes budgétaires nationales. Les enjeux incluent la pérennité des services publics et le développement économique dans ces régions.
Impact citoyen
Cet amendement peut entraîner des modifications dans le financement des projets ou des services publics dans les territoires d'outre-mer, affectant directement les citoyens de ces régions. Par exemple, des ajustements budgétaires pourraient améliorer l'accès aux infrastructures ou aux aides sociales. Cela compte car ces territoires ont des besoins particuliers en raison de leur éloignement géographique et de leur diversité culturelle et économique.
71
Pour
40
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
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Pour
64% des votes exprimés
99%
111 présents sur 112 élus listés
Sans groupe identifié
26 votes pour
RE
19 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale
26Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Élise Leboucher
- Perceval Gaillard
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Jiovanny William
- Marcellin Nadeau
- Jean-Victor Castor
- Davy Rimane
- Mereana Reid Arbelot
- David Taupiac
- Estelle Youssouffa
- Dino Cinieri
- Victor Catteau
- Johnny Hajjar
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (19)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(71)
- Florence Goulet
- Franck Allisio
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Jean-Philippe Nilor
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Sarah Legrain
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Andrée Taurinya
- Marianne Maximi
- Élise Leboucher
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Antoine Léaument
- Perceval Gaillard
- Alain David
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Philippe Naillet
- Cyrielle Chatelain
- Christine Arrighi
- Sandrine Rousseau
- Karim Ben Cheikh
- Jiovanny William
- Marcellin Nadeau
- Jean-Victor Castor
- Davy Rimane
- Émeline K/Bidi
- Frédéric Maillot
- Karine Lebon
- Mereana Reid Arbelot
- Paul Molac
- Olivier Serva
- Max Mathiasin
- David Taupiac
- Stéphane Lenormand
- Estelle Youssouffa
- Christophe Barthès
- Dino Cinieri
- Victor Catteau
- Caroline Fiat
- Catherine Couturier
- Rachel Keke
- Johnny Hajjar
- Tematai Le Gayic
- Jean-Louis Bricout
- Nathalie Bassire
Contre(40)
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Xavier Breton
- Jean-Pierre Taite
- Christophe Blanchet
- Géraldine Bannier
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Bruno Fuchs
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- François Gernigon
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Thomas Rudigoz
- David Valence
- Marina Ferrari
- Guillaume Vuilletet
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Dominique Da Silva
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Clara Chassaniol
- Virginie Lanlo
- Didier Parakian
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2897.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.