l'amendement n° 761 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions fiscales ou budgétaires concernées ne seront pas modifiées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023. Cela peut avoir des conséquences sur les contribuables et les entreprises, mais l'impact précis dépendra du contenu exact de l'amendement.
57
Pour
74
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
54% des votes exprimés
99%
138 présents sur 139 élus listés
Sans groupe identifié
27 votes pour
Sans groupe identifié
31 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 51% des présents alignés sur la position principale
27Pour31Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 51% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Bénédicte Auzanot
- Marie-Christine Dalloz
- Thierry Benoit
- Yannick Monnet
- Marc Le Fur
- Véronique Louwagie
- Sébastien Rome
- Emmanuelle Ménard
Contre (31)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Paul Midy
- Christopher Weissberg
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Philippe Brun
- Lise Magnier
- Didier Lemaire
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Marina Ferrari
- Jacqueline Maquet
- Claire Colomb-Pitollat
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Anne-Laure Babault
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Agnes Carel
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Christophe Blanchet
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Mireille Clapot
- Bruno Studer
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(57)
- Franck Allisio
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Laurence Robert-Dehault
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Bénédicte Auzanot
- Hendrik Davi
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Carlos Martens Bilongo
- Marie-Christine Dalloz
- Ian Boucard
- Thierry Benoit
- Eva Sas
- Christine Arrighi
- Lisa Belluco
- Karim Ben Cheikh
- Nicolas Sansu
- Yannick Monnet
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Marc Le Fur
- Véronique Louwagie
- Pierre-Henri Dumont
- Fabien Di Filippo
- Grégoire de Fournas
- Frédéric Cabrolier
- Joris Hebrard
- Sébastien Rome
- Isabelle Valentin
- Emmanuelle Ménard
Contre(74)
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Patricia Lemoine
- Christopher Weissberg
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Marie-Noëlle Battistel
- Philippe Brun
- Lise Magnier
- Didier Lemaire
- Béatrice Bellamy
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Marina Ferrari
- Jean-Pierre Pont
- Jacqueline Maquet
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Mireille Clapot
- Bruno Studer
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Chantal Bouloux
- Estelle Folest
- Mohamed Laqhila
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Agnes Carel
Abstention(7)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V272.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.