Assemblée nationale·4 octobre 2023·Scrutin VTANR5L16V2651·Source officielle ↗

l'amendement n° 26 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 26 de M. Boucard et les amendements identiques suivants, proposés dans le cadre du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, n'ont pas été adoptés par l'Assemblée nationale lors de la première lecture. Cet amendement faisait partie des discussions sur l'article premier du projet de loi, qui traite des mesures pour renforcer la sécurité et la régulation des services numériques. Les enjeux portaient sur l'équilibre entre la protection des utilisateurs et les libertés numériques, ainsi que sur les modalités de mise en œuvre des nouvelles réglementations. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées ne seront pas intégrées dans le texte du projet de loi tel qu'il a été examiné par l'Assemblée nationale.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car les mesures proposées ne seront pas appliquées. Cependant, cela signifie que les discussions sur la sécurisation et la régulation de l'espace numérique se poursuivront, avec des implications potentielles pour la protection des données personnelles et la lutte contre les contenus illicites en ligne. Les citoyens pourraient être affectés par les futures dispositions législatives qui émergeront de ce processus, notamment en ce qui concerne leurs droits et obligations dans l'espace numérique.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

53% des votes exprimés

Participation

99%

116 présents sur 117 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

24 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

30 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (6)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

4Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (4)

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (2)

Contre (2)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

1Absent·e

Contre (2)

Absent·e (1)

Naïma Moutchou

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (2)

Contre (1)

Patricia Lemoine

EELV

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Aurélien Taché

Contre (1)

Éric Alauzet

G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Marie-France Lorho

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Élisa Martin

Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Karine Lebon

RNJ

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Caroline Colombier

Votes individuels

Pour(55)

Contre(61)

Absent·e(1)

Naïma Moutchou

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2651.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.