Assemblée nationale·4 octobre 2023·Scrutin VTANR5L16V2649·Source officielle ↗

l'amendement n° 1039 de M. Habert-Dassault à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Pour

58% des votes exprimés

Participation

100%

88 présents sur 88 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

23 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

22 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

Votes individuels

Pour(51)

23Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (13)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

12Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (12)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (5)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (3)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (3)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

3Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (3)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (3)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Christophe Naegelen

l'amendement n° 1039 de M. Habert-Dassault à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Vote par groupe politique

Votes individuels

Pour (23)

Contre (22)

Pour (13)

Contre (12)

Pour (5)

Pour (3)

Pour (3)

Contre (3)

Pour (3)

Pour (1)