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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2492·Source officielle ↗

l'amendement n° 1740 de M. Marleix après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 1740, proposé par M. Marleix dans le cadre du projet de loi relatif à l'industrie verte, a été adopté par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2023. Cet amendement intervient après l'article 11 ter et vise à modifier ou compléter des dispositions spécifiques du projet de loi. Le contexte législatif de ce scrutin est marqué par des débats sur la transition écologique et la compétitivité industrielle. Les enjeux portent sur l'équilibre entre les impératifs environnementaux et les besoins économiques, ainsi que sur les modalités de mise en œuvre des politiques publiques dans ce domaine.

Impact citoyen

L'adoption de cet amendement peut avoir des conséquences concrètes pour les citoyens, notamment en influençant les politiques publiques en matière d'industrie verte. Cela peut se traduire par des mesures visant à soutenir les entreprises dans leur transition écologique, à créer des emplois dans les secteurs verts, ou à améliorer la qualité de l'environnement. Pour les citoyens, cela compte car cela peut contribuer à une économie plus durable et à une meilleure qualité de vie à long terme.

100

Pour

2

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

95% des votes exprimés

Participation

99%

105 présents sur 106 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

36 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

1 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

36Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

20Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Allons enfants

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble !

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

PG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(100)
Contre(2)
Abstention(3)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2492.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.