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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2490·Source officielle ↗

l'amendement n° 707 (rect.) de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 707, proposé par M. Loubet dans le cadre du projet de loi relatif à l'industrie verte, visait à modifier ou ajouter des dispositions après l'article 10. Cet amendement a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 21 juillet 2023. Le projet de loi avait pour objectif de soutenir le développement des industries vertes en France, en favorisant l'innovation et la transition écologique. L'amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que les modifications proposées ne seront pas intégrées au texte du projet de loi. Les enjeux de ce débat portaient sur les mesures spécifiques à mettre en place pour renforcer la compétitivité des industries vertes françaises.

Impact citoyen

L'échec de l'adoption de cet amendement signifie qu'aucune modification supplémentaire ne sera apportée au projet de loi relatif à l'industrie verte, tel qu'il a été initialement proposé. Pour les citoyens, cela implique que les mesures prévues dans le projet de loi initial resteront inchangées, sans les ajustements proposés par l'amendement. Cela peut affecter les entreprises et les secteurs concernés par la transition écologique, ainsi que les politiques publiques visant à soutenir ces industries. L'impact concret dépendra des dispositions spécifiques qui étaient incluses dans l'amendement rejeté.

25

Pour

79

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

74% des votes exprimés

Participation

99%

107 présents sur 108 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

32 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale

10Pour
32Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Absent·e (1)

Allons enfants

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Appel au peuple

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(25)
Contre(79)
Abstention(3)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2490.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.