l'amendement n° 603 de M. Batut et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'échec de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 7 du projet de loi restent inchangées. Pour les citoyens, cela peut impliquer que certaines mesures de soutien ou de régulation des industries vertes ne seront pas mises en place. Cela compte car ces mesures pourraient avoir un impact sur la création d'emplois dans les secteurs verts, ainsi que sur la réduction de l'empreinte écologique de l'industrie française.
22
Pour
39
Contre
19
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
49% des votes exprimés
99%
80 présents sur 81 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
Sans groupe identifié
15 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
9Pour15Contre9Abstention0Absent·e
Non identifié · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (15)
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre7Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Lionel Vuibert
- Karl Olive
- Sophia Chikirou
- Jean-Hugues Ratenon
- Aurélien Saintoul
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Idir Boumertit
- Danielle Simonnet
- Delphine Lingemann
- Pascal Lecamp
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Gérard Leseul
- Cyrielle Chatelain
- Nicolas Thierry
- Charles Fournier
- Vincent Bru
- Frédéric Zgainski
Contre(39)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christine Le Nabour
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Laurence Robert-Dehault
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Frédéric Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Hubert Ott
- Laurent Marcangeli
- Vincent Thiébaut
- Henri Alfandari
- Anne-Cécile Violland
- Rémy Rebeyrotte
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Guillaume Vuilletet
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Philippe Dunoyer
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Sorez
- Pierre Vatin
- Mohamed Laqhila
- Bruno Millienne
Abstention(19)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2466.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.