l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 6 octobre 2022, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée. Cette proposition de loi vise à réglementer l'utilisation des grillages dans les zones naturelles sensibles afin de préserver la biodiversité et le paysage rural. Le débat a porté sur l'équilibre entre la protection de l'environnement et le respect de la propriété privée.
90
Pour
0
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
99% des votes exprimés
99%
91 présents sur 92 élus listés
Sans groupe identifié
34 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
34Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Thierry Frappé
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Manon Meunier
- Emmanuel Mandon
- Philippe Vigier
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Arthur Delaporte
- Fatiha Keloua Hachi
- Philippe Dunoyer
- Sarah Tanzilli
- Christine Decodts
- Claire Guichard
- Thibaut François
- Philippe Berta
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Corinne Vignon
- Anne Genetet
- Béatrice Piron
- Sacha Houlié
- Prisca Thevenot
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Bruno Fuchs
- Vincent Thiébaut
- Aurore Bergé
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(90)
- François Cormier-Bouligeon
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Corinne Vignon
- Anne Genetet
- Béatrice Piron
- Sacha Houlié
- Prisca Thevenot
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Thierry Frappé
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Frédéric Boccaletti
- Sylvain Carrière
- Ségolène Amiot
- Sylvie Ferrer
- Manon Meunier
- Josiane Corneloup
- Emmanuel Mandon
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Richard Ramos
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Arthur Delaporte
- Fatiha Keloua Hachi
- Gérard Leseul
- Vincent Thiébaut
- Lisa Belluco
- Delphine Batho
- Nicolas Sansu
- Christophe Naegelen
- Rémy Rebeyrotte
- Aurore Bergé
- Freddy Sertin
- Alexandra Masson
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Nicolas Forissier
- Olivier Falorni
- Philippe Bolo
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Claire Guichard
- Chantal Bouloux
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Caroline Fiat
- Estelle Folest
- Philippe Berta
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Jean-Louis Bricout
- Emmanuelle Ménard
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V228.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.