l'amendement n° 1277 de Mme Mathilde Paris à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 1277, proposé par Mme Mathilde Paris dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour les années 2023-2027, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Cet amendement faisait partie des discussions sur l'article premier du projet de loi, qui vise à définir les orientations stratégiques et les priorités du ministère de la justice pour les cinq prochaines années. Les enjeux de ce débat portaient sur les moyens alloués et les réformes envisagées pour améliorer l'efficacité et l'accessibilité de la justice en France. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le texte final du projet de loi.
33
Pour
105
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
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Contre
76% des votes exprimés
99%
139 présents sur 140 élus listés
RN
17 votes pour
Sans groupe identifié
42 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
13Pour42Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (42)
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Marie-Christine Dalloz
- Emmanuel Mandon
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Anne Bergantz
- Benjamin Lucas-Lundy
- Jean-Victor Castor
- Davy Rimane
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Véronique Louwagie
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Philippe Dunoyer
- Sarah Tanzilli
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Florian Chauche
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Sylvain Maillard
- Liliana Tanguy
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Christophe Blanchet
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Laurence Heydel Grillere
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(33)
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Paul Christophe
- Grégoire de Fournas
- Frédéric Cabrolier
- Maxime Minot
Contre(105)
- Florent Boudié
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Liliana Tanguy
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Ugo Bernalicis
- Danièle Obono
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Antoine Léaument
- Thomas Portes
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Louis Thiériot
- Emmanuel Mandon
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Cyrille Isaac-Sibille
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Anne Bergantz
- Marietta Karamanli
- Boris Vallaud
- Chantal Jourdan
- Sandra Regol
- Benjamin Lucas-Lundy
- Elsa Faucillon
- Jean-Victor Castor
- Davy Rimane
- Karine Lebon
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Véronique Louwagie
- Marina Ferrari
- Cécile Untermaier
- Naïma Moutchou
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Florian Chauche
- Élodie Jacquier-Laforge
- Vincent Bru
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2274.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.