Assemblée nationale·27 juin 2023·Scrutin VTANR5L16V2055·Source officielle ↗

l'amendement n° 153 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

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Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

58% des votes exprimés

Participation

100%

66 présents sur 66 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

21 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

Votes individuels

Pour(25)

0Pour

21Contre

0Abstention

0Absent·e

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (9)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

8Pour

0Contre

1Abstention

0Absent·e

Pour (8)

Abstention (1)

Thomas Ménagé

Droite Républicaine

Soumya Bourouaha

l'amendement n° 153 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Vote par groupe politique

Votes individuels

Contre (21)

Pour (9)

Pour (8)

Abstention (1)

Contre (5)

Abstention (2)

Contre (7)

Contre (5)

Pour (4)

Pour (3)

Pour (1)