l'amendement n° 226 de M. Mickaël Bouloux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2023-06-21. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 226 de M. Mickaël Bouloux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). Décompte officiel : 160 pour, 0 contre, 1 abstentions. Résultat de ce scrutin : adopté. Ce relevé décrit le scrutin ; il ne documente pas les effets d'une entrée en vigueur.
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160
Pour
0
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
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Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
99% des votes exprimés
99%
161 présents sur 162 élus listés
Sans groupe identifié
74 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
74Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
Pour (74)
- Lionel Vuibert
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Marion
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Laure Miller
- Emmanuel Taché
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Laurent Alexandre
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- René Pilato
- Virginie Duby-Muller
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Jimmy Pahun
- Mickaël Cosson
- Hubert Ott
- Anne Bergantz
- Philippe Brun
- Stéphane Delautrette
- Elie Califer
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Jean-Claude Raux
- Yannick Monnet
- Mathieu Lefèvre
- Jean-François Lovisolo
- Véronique Louwagie
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Didier Martin
- Damien Adam
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Thibaut François
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- Martine Etienne
- Nathalie Serre
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Laurent Esquenet-Goxes
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
29Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Raphaël Gérard
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Sabrina Roubache
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(160)
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Marion
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Laure Miller
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Emmanuel Taché
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Romain Baubry
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Roger Chudeau
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Alexandre Sabatou
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Stéphane Rambaud
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Marie-France Lorho
- Laurent Alexandre
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Antoine Léaument
- Thomas Portes
- René Pilato
- Virginie Duby-Muller
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Julien Dive
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Philippe Latombe
- Mickaël Cosson
- Hubert Ott
- Anne Bergantz
- Marie-Noëlle Battistel
- Philippe Brun
- Mickaël Bouloux
- Stéphane Delautrette
- Elie Califer
- Philippe Naillet
- Lise Magnier
- François Jolivet
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Béatrice Bellamy
- Cyrielle Chatelain
- Nicolas Thierry
- Marie Pochon
- Christine Arrighi
- Jean-Claude Raux
- Nicolas Sansu
- Yannick Monnet
- Stéphane Lenormand
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Robin Reda
- Jean-François Lovisolo
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- Pierrick Berteloot
- Véronique Louwagie
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sabrina Roubache
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Isabelle Valentin
- Nathalie Serre
- Élodie Jacquier-Laforge
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Laurent Esquenet-Goxes
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Sébastien Jumel
- Guy Bricout
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1945.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.