Assemblée nationale·21 juin 2023·Scrutin VTANR5L16V1936·Source officielle ↗

l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces a été adopté par l'Assemblée nationale le 21 juin 2023. Ce texte s'inscrit dans un contexte de modernisation des outils de la douane française pour lutter contre les nouvelles formes de criminalité transfrontalière, telles que la cybercriminalité ou le trafic de biens illicites. Les enjeux du débat portaient sur l'équilibre entre la nécessité de renforcer les pouvoirs de la douane et la protection des libertés individuelles. Les députés ont également discuté des moyens techniques et humains nécessaires pour mettre en œuvre ces nouvelles dispositions.

129

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

85% des votes exprimés

Participation

99%

152 présents sur 153 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

66 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

10 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale

66Pour

10Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (66)

Contre (10)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour

0Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (17)

Absent·e (1)

Sébastien Chenu

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

9Contre

0Abstention

0Absent·e

Jean-Hugues Ratenon

Votes individuels

Pour(129)

Contre(23)

Absent·e(1)

Sébastien Chenu

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1936.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.

l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Explication

Comment lire ce vote nominatif

Vote par groupe politique

Pour (66)

Contre (10)

Pour (22)

Pour (17)

Absent·e (1)

Contre (9)

Pour (6)

Pour (5)

Pour (5)

Pour (4)

Contre (2)

Contre (1)

Pour (1)

Pour (1)

Pour (1)

Pour (1)

Contre (1)

Votes individuels

Questions sur ce scrutin public