l'amendement n° 62 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 62 de M. Sansu et les amendements identiques suivants visaient à modifier l'article 7 du projet de loi douanier, qui donne à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces. Ce projet de loi, en première lecture à l'Assemblée nationale, cherche à renforcer les capacités de la douane face à des défis tels que la contrebande, la fraude fiscale et le trafic de marchandises illicites. Les amendements proposés pourraient avoir des implications sur les méthodes de contrôle et de surveillance douanière. Le rejet de ces amendements signifie que l'article 7 du projet de loi reste inchangé, conformément à la version initiale proposée par le gouvernement.
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements signifie que les mesures initiales prévues par le gouvernement pour renforcer les capacités de la douane restent en vigueur. Les citoyens peuvent s'attendre à une application stricte des contrôles douaniers existants, sans les modifications proposées par les amendements. Cela peut affecter les délais et les procédures pour les importations et les exportations, mais aussi renforcer la lutte contre la fraude et les trafics illicites, protégeant ainsi les intérêts économiques et la sécurité du pays.
13
Pour
65
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
82% des votes exprimés
99%
79 présents sur 80 élus listés
LFI
6 votes pour
Sans groupe identifié
31 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
3Pour31Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Graziella Melchior
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Jocelyn Dessigny
- Timothée Houssin
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Daniel Grenon
- Philippe Brun
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- David Amiel
- Véronique Louwagie
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Philippe Dunoyer
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Philippe Sorez
- Thibaut François
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(13)
Contre(65)
- Graziella Melchior
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Jean Terlier
- Benjamin Dirx
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Franck Allisio
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Timothée Houssin
- Yoann Gillet
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Daniel Grenon
- Marie-France Lorho
- Christophe Blanchet
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Pascal Lecamp
- Philippe Brun
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- François Jolivet
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- Robin Reda
- David Amiel
- Véronique Louwagie
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Eric Poulliat
- Caroline Abadie
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Nadia Hai
- Sabrina Roubache
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Philippe Sorez
- Thibaut François
- Maxime Minot
- Élodie Jacquier-Laforge
- Vincent Bru
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1914.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.