l'amendement n° 971 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 971 n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car la proposition de loi continue son parcours législatif. Cependant, cela signifie que les mesures proposées par cet amendement ne seront pas intégrées dans la loi finale, du moins pour cette première lecture. Les citoyens concernés par l'accès aux soins dans les territoires devront attendre les éventuelles modifications ultérieures ou les autres étapes du processus législatif pour voir leurs attentes prises en compte.
4
Pour
107
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
94% des votes exprimés
99%
114 présents sur 115 élus listés
Sans groupe identifié
2 votes pour
Sans groupe identifié
48 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
2Pour48Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (48)
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Roger Chudeau
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvie Ferrer
- Yannick Neuder
- Louise Morel
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Didier Martin
- Philippe Dunoyer
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Victor Catteau
- Sébastien Rome
- Francis Dubois
- Philippe Pradal
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Véronique Riotton
- Prisca Thevenot
- Christophe Blanchet
- Stéphanie Rist
- Aurore Bergé
- Jean-Pierre Pont
- Fabrice Le Vigoureux
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Contre(107)
- Brigitte Klinkert
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Véronique Riotton
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Christophe Bex
- Sylvie Ferrer
- Aurélie Trouvé
- Thibault Bazin
- Yannick Neuder
- Jean-Louis Thiériot
- Christophe Blanchet
- Louise Morel
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Stéphanie Rist
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Freddy Sertin
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- Pierrick Berteloot
- Fabien Lainé
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Sébastien Rome
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Philippe Pradal
Abstention(3)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1824.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.