le sous-amendement n° 1161 de Mme Bannier à l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le sous-amendement n° 1161 de Mme Bannier, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, a été rejeté par l'Assemblée nationale. Ce sous-amendement modifiait l'amendement n° 973 de M. Mournet, qui concernait des dispositions après l'article 2 du texte. Le débat portait sur des mesures spécifiques visant à faciliter l'accès aux soins dans les territoires, un enjeu majeur de santé publique en France. Le rejet de ce sous-amendement signifie que les dispositions proposées ne seront pas intégrées dans la loi finale.
4
Pour
106
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
93% des votes exprimés
99%
114 présents sur 115 élus listés
Sans groupe identifié
3 votes pour
Sans groupe identifié
50 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
3Pour50Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Contre (50)
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Roger Chudeau
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvie Ferrer
- Yannick Neuder
- Romain Daubié
- Louise Morel
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Didier Martin
- Philippe Dunoyer
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Victor Catteau
- Sébastien Rome
- Francis Dubois
- Anne-Laure Babault
- Philippe Pradal
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Marie Lebec
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Véronique Riotton
- Prisca Thevenot
- Christophe Blanchet
- Stéphanie Rist
- Aurore Bergé
- Jean-Pierre Pont
- Fabrice Le Vigoureux
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Contre(106)
- Brigitte Klinkert
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Marie Lebec
- Graziella Melchior
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Véronique Riotton
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Christophe Bex
- Sylvie Ferrer
- Aurélie Trouvé
- Thibault Bazin
- Yannick Neuder
- Jean-Louis Thiériot
- Christophe Blanchet
- Romain Daubié
- Louise Morel
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Mathieu Lefèvre
- Stéphanie Rist
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Freddy Sertin
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- Pierrick Berteloot
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Sébastien Rome
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Anne-Laure Babault
- Philippe Pradal
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1822.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.