l'article 16 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 16 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, adopté par l'Assemblée nationale le 31 mai 2023, s'inscrit dans le cadre de la planification des dépenses et des investissements de la défense pour la prochaine décennie. Ce texte, en première lecture, vise à définir les orientations stratégiques et budgétaires de la politique de défense française. Les enjeux principaux concernent la modernisation des équipements militaires, le maintien de la souveraineté nationale et l'adaptation aux nouvelles menaces géopolitiques. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre les contraintes budgétaires et les besoins opérationnels des forces armées.
100
Pour
0
Contre
16
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
86% des votes exprimés
99%
116 présents sur 117 élus listés
Sans groupe identifié
47 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
47Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (47)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Laure Miller
- Emmanuel Taché
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Laurent Jacobelli
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Vincent Descoeur
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- David Valence
- Vincent Seitlinger
- Lionel Royer-Perreaut
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Sarah Tanzilli
- Quentin Bataillon
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Mathilde Desjonquères
- Jean-Charles Larsonneur
- Stéphanie Kochert
- Emmanuelle Ménard
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Sylvain Maillard
- Didier Le Gac
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Laetitia Saint-Paul
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Natalia Pouzyreff
- Thomas Gassilloud
- Sabine Thillaye
- Éric Girardin
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Fadila Khattabi
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Anne Brugnera
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre7Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (3)
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(100)
- Brigitte Klinkert
- Charles Sitzenstuhl
- Sylvain Maillard
- Didier Le Gac
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Gassilloud
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Laure Miller
- Emmanuel Taché
- Franck Allisio
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Laurent Jacobelli
- Michèle Martinez
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Jean-Louis Thiériot
- Sabine Thillaye
- Josy Poueyto
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- Béatrice Bellamy
- Éric Girardin
- David Valence
- Freddy Sertin
- Vincent Seitlinger
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Fadila Khattabi
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Anne Brugnera
- Sarah Tanzilli
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Maxime Minot
- Mathilde Desjonquères
- Jean-Charles Larsonneur
- Stéphanie Kochert
- Emmanuelle Ménard
Abstention(16)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1721.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.